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Mentions légales

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Le Site EDUCARTE est édité par ARTE EDUCATION, société par actions simplifiée au capital de 750 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 844 865 212, dont le siège social est situé 8, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux

Tel.: +33 (0)1 55 00 77 77

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Contact : educarte@artefrance.fr

Directeur de la Publication : Olivier Guillemot

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France - 
Tél : +33 (0)8 203 203 63

Hébergement des vidéos

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P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
Etats-Unis
Tel : +1 206 266 4064

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à l’effacement (droit à l’oubli), un droit de définir des directives applicables après décès, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique  à : PROTECTION-DONNEES-EDUCARTE@artefrance.fr  ou un courrier postal adressé à : ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO) - 8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir  la réponse. ARTE Education dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre à compter de la réception de la demande.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Propriété intellectuelle

Les œuvres audiovisuelles/cinématographiques ainsi que tous les éléments composant le site EDUCARTE (structure générale, logiciels, player vidéo, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) et les signes distinctifs (logo, marques etc.) sont la propriété d’ARTE Education et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

 • toute reproduction totale ou partielle des œuvres, du Site ou des signes distinctifs est strictement interdite,
 • il est interdit de modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, lesdites œuvres, le Site ou les signes distinctifs.

Le non-respect d’une des dispositions précitées expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon.

2. Protection des données personnelles sur le site Educ’ARTE

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Les destinataires de ces données sont ARTE Education, les prestataires d’ARTE Education en charge notamment de l’hébergement.

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

2.2 Sécurité des données

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2.4 Exercice des droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

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  • un droit de définir des directives applicables après décès
  • un droit à la limitation du traitement
  • un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer :

  • un message électronique à : PROTECTION-DONNEES-EDUCARTE@artefrance.fr
  • ou un courrier postal adressé à : ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO)-8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.